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Maître Véronic Champagne et la LSJPA

Procureure en chef au Bureau des affaires de la jeunesse
Directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPD) *

Bonjour. Je suis procureure en chef au Bureau des affaires de la jeunesse du DPCP. À ce titre, je suis responsable de l’équipe de procureurs chargés de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) partout au Québec. Cette belle équipe existe depuis un peu plus de 10 ans; elle a été créée pour permettre la spécialisation des procureurs auprès des jeunes contrevenants et pour assurer un traitement uniforme et efficace des dossiers en matière de LSJPA dans l’ensemble de la province.

Pour avoir travaillé autant au criminel pour adultes qu’à la jeunesse, je constate plusieurs différences sur le plan de l’approche et des principes préconisés par la LSJPA. À la jeunesse, l’accent est mis sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des jeunes contrevenants, tout en considérant la protection du public. De plus, tous les professionnels qui gravitent autour des adolescents – et ce, peu importe leur rôle dans l’appareil sociojudiciaire – souhaitent leur offrir les meilleurs outils pour les sortir de la délinquance. L’objectif de tous est donc de proposer les meilleurs services au meilleur moment pour permettre à chaque adolescent de prendre conscience de ses responsabilités et de s’amender.

La LSJPA nous incite également à agir rapidement et à favoriser la non-judiciarisation autant que faire se peut. Cette loi met ainsi la communauté à l’œuvre auprès de l’adolescent pour mieux l’encadrer et lui permettre de réparer les torts qu’il a causés. Elle nous invite aussi à individualiser chaque intervention, c’est-à-dire à tenir compte de l’âge et du développement du jeune, à essayer de comprendre ses besoins et à tenter d’y répondre. Le tout dans une perspective de prévention de la récidive tout en protégeant la société.

Pour ce faire, le délégué à la jeunesse fournit un rapport prédécisionnel au procureur pour aider ce dernier à mieux connaître le jeune et à prendre en considération « qui il est » lors des représentations sur la détermination de la peine. Bref, le système de justice pénale pour adolescents est plus de type collaboratif que punitif, et prévoit des peines individualisées et moins « mathématiques ».

Ayant moi-même été intervenante sociale, j’apprécie le côté humain de la pratique en LSJPA. Tous les acteurs sociaux et judiciaires collaborent pour trouver des solutions et pour amener chaque jeune à reprendre le droit chemin.

De plus, j’apprécie particulièrement la place qui est faite aux victimes dans l’application de cette loi. Que ce soit dans le contexte de sanctions extrajudiciaires ou encore dans une situation qui se retrouve à la Cour, la victime est au cœur de l’application de la LSJPA. On communique donc régulièrement avec elle et on tient compte de son point de vue dans les décisions à venir. Chaque fois que cela est possible, des mesures de réparation sont envisagées. La médiation en est un bon exemple : quand les deux parties y consentent et qu’elle est bien encadrée, il y a de belles réussites qui sont bénéfiques autant pour la victime que pour le jeune contrevenant.

Finalement, parmi tous les facteurs de réussite sur le plan de l’intervention auprès des adolescents ayant commis des délits, le plus important est de croire en eux et en leur capacité de s’amender. Considérant que ces jeunes sont en plein développement, cette confiance que nous leur témoignons nous permet d’envisager les mesures à prendre dans une perspective positive, comme nous y invite la LSJPA.

* Résumé des propos de Me Champagne rédigé par Michèle Goyette.