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ROSALIE

ROSALIE – « Bonjour. Je m’appelle Rosalie. J’ai maintenant 17 ans. L’an dernier, j’ai voulu quitter ma famille et aller vivre chez une dame avec qui j’avais un bon lien. J’ai dit à une intervenante de mon école que je voulais tuer mes parents. Je lui ai fait part de mon plan précis pour arriver à mes fins. Je n’avais pas réellement l’intention de le faire, je voulais juste partir de la maison. Mais mes menaces ont vraiment été prises au sérieux et ont entraîné une série d’interventions. »

INTERVENANT – À la suite de ces menaces, Rosalie a été hébergée dans un centre de réadaptation, sous le couvert de la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle a refusé pendant plusieurs mois de voir ses parents. En lien avec ces menaces, elle a aussi été détenue provisoirement en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Après cette détention provisoire, elle a été libérée avec des conditions à respecter. Lors de sa comparution devant le tribunal, le juge a souhaité que la possibilité d’appliquer une sanction extrajudiciaire soit évaluée.

Lorsque nous évaluons le dossier de Rosalie pour vérifier si une sanction extrajudiciaire peut s’appliquer à son cas, la jeune fille est hébergée dans un centre de réadaptation depuis plus de huit mois et elle recommence tout juste à avoir des contacts avec ses parents. Elle a déjà fait un long cheminement et a eu tout le temps de réfléchir aux conséquences de ses actes. C’est une jeune femme autonome et responsable. Elle fréquente la polyvalente, où elle est en secondaire 5. Elle a un emploi à temps partiel. L’adolescente possède de belles habiletés sociales. Elle évolue positivement dans l’ensemble des sphères de sa vie, ce qui nous amène à penser qu’une sanction extrajudiciaire serait pertinente.

R – « Depuis les événements de l’an passé, je crois que j’ai beaucoup cheminé. J’éprouve du regret et de l’empathie face aux conséquences de mes gestes. Les interventions réalisées au centre m’ont aidée à voir plus clair. Je comprends un peu mieux ce qui m’a poussée à poser les gestes que j’ai commis. Lorsque la déléguée à la jeunesse m’a informée que mes parents souhaitaient une mesure de médiation dans le contexte d’une sanction extrajudiciaire, j’ai accepté. Avant la rencontre, j’étais très anxieuse, mais avec la médiatrice d’Équijustice, tout s’est très bien déroulé. Cela nous a permis de revenir sur les événements et d’aborder les conséquences de mon geste sur toute la famille. J’ai donc accompli avec succès ma sanction extrajudiciaire. Toute cette histoire a eu un impact sur mes choix de vie : je termine mon secondaire 5; je souhaite maintenant aller au cégep et faire une technique en éducation spécialisée. J’ai vu comment les éducateurs ici m’ont aidée à reconnecter avec moi-même; je me vois évoluer et j’aimerais aider d’autres jeunes à faire la même chose.
« Ce qui a été le plus difficile pour moi dans toute cette expérience, et en même temps le plus bénéfique, c’est le processus de médiation avec mes parents. De faire les premiers pas, de les revoir après ce qui était arrivé, j’ai failli renoncer. Mais ça a été la meilleure chose que j’ai faite et ça a permis de régler bien des choses. »

RECHERCHES

Sanctions extrajudiciaires, mesures de réparation envers la victime et mesures de médiation

Bien souvent, lorsqu’un jeune commet une infraction d’une gravité moindre, des mesures extrajudiciaires peuvent s’appliquer afin de lui offrir une solution efficace et rapide. Sans passer par le système de justice officiel, le jeune est alors soumis à différentes mesures pour répondre de ses actes délictueux (Gouvernement du Canada, 2021). Habituellement, la première sanction donnée à un jeune est une sanction extrajudiciaire (60 %). Le plus souvent, on lui impose une mesure de réparation envers la communauté (50 %); ensuite viennent les programmes d’habileté sociale, de formation ou de soutien (30 %). Les mesures de réparation envers la victime représentent 15 % des situations (Lafortune, 2022) et affichent un excellent taux de réussite de 90 % (ASSOJAQ).

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Références bibliographiques

Association des organismes de justice alternative du Québec (s.d.). Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, les mesures extrajudiciaires. Repéré à https://www.assojaq.org/wp-content/uploads/2019/10/AfficheRenvoi.pdf

Gouvernement du Canada (2021). Mesures extrajudiciaires. Repéré à https://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/jj-yj/outils-tools/feuillets-sheets/mesur-measu.html#:~:text=Qu’entend%20on%20par%20mesures,par%20la%20proc%C3%A9dure%20judiciaire%20officielle.

Lafortune, D. (2022). Portrait et trajectoires des adolescents québécois en contact avec le système de justice pénale [vidéo]. Repéré à https://www.youtube.com/watch?v=P07BQRlpFek